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CONTRAT ET/OU D'AUTRES DISPOSITIONS, OU POUR D'AUTRES RAISONS OU ENCORE
SANS RAISON PARTICULIERE.
Table des matières
PARTIE
I : Conditions générales
- Mentions
sur les droits d'auteur
- Mentions
sur les marques
- Utilisation
acceptable / Licence
- Comptes,
sécurité et mots de passe
- Charte
de confidentialité
- Exclusion
de garanties
- Mineurs
- Limitation
générale de responsabilité
- Garantie contre les recours
- Tiers
- Commentaires,
réactions et autres soumissions des utilisateurs
- Réponse
aux demandes
- Liens
vers d'autres sites Internet et services
- Modification
/ résiliation de l'utilisation
- Erreurs
de prix
- Notification
électronique
- Utilisation
à l'étranger
- Liens
hypertextes
- Autres
dispositions
PARTIE
II : Services de voyage
- Dispositions
générales
- Voyage
à l'étranger : Passeports, visas et risques
- Prestataires
de services de voyage
- Informations
importantes concernant les taux de change
- Garantie
du meilleur prix
- Restrictions
concernant les circuits et les attractions
- Limitations
du service de vol
- Dispositions
générales
- Non-utilisation
de segments de vol
- Taxes et
frais sur le prix indiqué des billets d'avion
- Services
de vol Name Your Own Price®
- Limitations
du service d'hôtels
- Dispositions
générales
- Service
d'hôtels avec indication du prix du commerçant
- Services
d'hôtels Name Your Own Price®
- Service
d'hôtels Agence
- Limitations
concernant le service de location de véhicules
- Dispositions
générales
- Facturation
des taxes et frais
- Services
de location de véhicules Name Your Own Price®
- Restrictions
concernant les séjours à forfait
- Dispositions
générales
- Croisières
- Assurances
voyage
- Restrictions
concernant les circuits et les attractions
- Informations
sur le service d'agence de voyages
- CONDITIONS GENERALES
- Mention
sur les droits d'auteur
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fédéraux ou internationaux) sur ou via le Site ou toutes informations
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comme dommageables, obscènes, pornographiques, indécents, orduriers,
violents, injurieux, impies, insultants, menaçants, tortueux, importuns,
haineux ou inacceptables ;
- fournir ou créer des liens
vers des publications contenant des documents qui harcèlent, persécutent,
dégradent ou intimident une personne ou un groupe de personnes en fonction
de la religion, de la race, de l'ethnie, de l'orientation sexuelle,
du sexe, de l'âge ou du handicap ;
- fournir ou créer des liens
vers toutes publications contenant des documents diffamatoires, mensongers
ou calomnieux ;
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contrefaisant ou violant les droits de propriété intellectuelle ou
autres d'une personne physique ou morale, y compris, notamment, des
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perturberait ou limiterait le fonctionnement de tout logiciel, matériel
ou moyen de télécommunication ;
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non autorisé au Site, à tout site Web afférent, à d'autres comptes,
systèmes informatiques ou réseaux liés au Site, par piratage, détournement
de mot de passe ou autre moyen ; ou
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- Comptes, sécurité
et mots de passe
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et exactes, telles que demandées dans le formulaire d'inscription
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CONTENUES SUR CE SITE OU LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES
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DECOULANT DE L'UTILISATION DU SITE, D'UN RETARD OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER
LE SITE, OU DES INFORMATIONS, PRODUITS OU SERVICES OBTENUS PAR L'INTERMEDIAIRE
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DU FONDEMENT DE L'ACTION POUR RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE,
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AVAIT CONNAISSANCE DE L'EVENTUELLE SURVENANCE DUDIT DOMMAGE.
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ET NON DES MANDATAIRES OU SALARIES DES PARTIES IMPLIQUEES. DANS LES
LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, LES PARTIES
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DOMMAGE, DECES, PERTE, ACCIDENT OU RETARD RESULTANT D'UN ACTE OU D'UNE
OMISSION D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES DE VOYAGE, Y COMPRIS, NOTAMMENT,
UN ACTE DE NEGLIGENCE OU LA DEFAILLANCE D'UN PRESTATAIRE DE SERVICES
DE VOYAGE OU ENCORE UNE CATASTROPHE NATURELLE. DE PLUS ET DANS
LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, SONT EXCLUES TOUTES RESPONSABILITES
EN CAS DE DOMMAGE ET/OU RETARD DÛ
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DE REACHEMINEMENT OU D'ACTES DES AUTORITES PUBLIQUES EST EXCLUE.
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ne seront pas responsables des manquements par un Prestataire de Services
de Voyage à une garantie, y compris, notamment, les garanties implicites
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ne seront pas non plus responsables des autres fautes d'un Prestataire
de Services de Voyage (y compris la responsabilité délictuelle), concernant
les produits et/ou services disponibles sur ce Site. Les Parties Impliquées
ne seront pas responsables du non-respect du présent Contrat par un
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reconnait que la responsabilité de cette partie ne pourra pas dépasser
la somme totale versée par l'Utilisateur dans le cadre d'une Demande,
telle que déterminée par priceline.com. Certains états ou pays n'autorisent
pas les dispositions relatives aux limitations de responsabilité ; dans
la mesure où leur législation
pourrait être considérée
comme s'appliquant nonobstant
la clause visée ci-dessous qui prévoit que le droit applicable est
celui de l'état du Connecticut, les limitations énoncées ci-dessus
ne pourront vous être opposables.
- Garantie contre les recours
Vous acceptez de défendre
et d'indemniser Priceline et les Parties Impliquées contre toutes
réclamations, événements donnant droit à réparation, demandes,
actions en recouvrement, pertes, dommages, amendes, sanctions ou tous
autres coûts ou dépenses de toute nature, y compris, notamment, les
honoraires raisonnables d'avocat et d'expert-comptable, engagés
(i) par vous ou pour votre compte, qui seraient supérieurs à la responsabilité
décrite ci-dessus ; ou (ii) par des tiers à la suite de :
- votre manquement au présent
Contrat
- la violation de votre part
d'une loi ou des droits d'un tiers ; ou
- votre utilisation
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- Tiers
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devez informer le Tiers des Conditions Générales applicables aux produits
ou services acquis via ce Site, y compris des règles et limitations
qui s'y appliquent. Chaque Utilisateur utilisant ce Site pour le compte
d'un Tiers accepte d'indemniser et de garantir chaque Partie Impliquée
contre les responsabilités, pertes, dommages, procès et réclamations
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internes de l'Etat du Connecticut régissent l'exécution du présent
Contrat. Vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence exclusive
des tribunaux d'état et fédéraux du Comté de Fairfield, Connecticut,
pour toutes les questions et différends liés à l'utilisation de ce
Site et au présent Contrat. Dans les limites de la loi applicable,
toute réclamation ou procédure résultant de ou liée à votre utilisation
du Site et/ou du présent Contrat doit être engagée dans les deux
(2) ans de la date à laquelle cette réclamation ou l'événement
en question survient.
- SERVICES DE VOYAGE
- Dispositions générales
- Voyage
à l'étranger : Passeports, visas et risques
Bien que la plupart des
voyages, y compris les voyages vers des destinations étrangères, se
passent sans incident, certaines destinations peuvent présenter un
risque plus important que les autres. Par conséquent, Priceline invite
les passagers à prendre connaissance des interdictions, avertissements,
annonces et conseils en matière de déplacement émis par le Gouvernement
américain avant d'effectuer une réservation vers des destinations
étrangères. Pour prendre connaissance des avertissements et conseils
du Ministère américain des Affaires Etrangères, veuillez cliquer
sur travel.state.gov/content/passports/en/alertswarnings.html. Pour connaître les conditions et les risques
sanitaires des pays étrangers, cliquez sur www.cdc.gov/travel/index.htm. D'autres informations concernant les destinations
étrangères particulières sont disponibles sur www.dot.gov ; www.tsa.gov ; www.faa.gov ; www.treas.gov/ofac ou www.cbp.gov. Chez Priceline, nous n'avons pas de connaissances
particulières concernant les conditions d'entrée dans les pays (ex :
besoin d'un passeport ou d'un visa). Pour en savoir plus sur les
conditions d'entrée dans les pays, cliquez sur ce site : travel.state.gov/content/passports/en/alertswarnings.html.
ou
EN PROPOSANT OU EN FACILITANT
LES VOYAGES VERS CERTAINES DESTINATIONS ETRANGERES, NOUS NE DECLARONS
NI NE GARANTISSONS QUE CE VOYAGE VERS CES DESTINATIONS EST RECOMMANDE
OU SANS RISQUE, ET NOUS NE POUVONS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES D'AUCUN
DOMMAGE NI D'AUCUNE PERTE POUVANT RESULTER DU VOYAGE VERS DE TELLES
DESTINATIONS.
- Prestataires de
Services de Voyage
Vous acceptez de respecter
les conditions générales d'achat imposées par tout Prestataire de
Services de Voyage, que celui-ci soit choisi par vous ou par priceline.com,
y compris, notamment, le paiement de tous les montants à échéance
et l'observation des règles et restrictions du Prestataire de Services
de Voyage concernant la disponibilité et l'utilisation de tarifs, produits
ou services. Vous comprenez que tous manquements aux conditions
d'achat de ce Prestataire de Services de Voyage peut avoir pour conséquence
l'annulation de vos réservations ou achats, le refus de vous laisser
accéder aux vols, hôtels ou automobiles, la perte de toutes les sommes
versées pour ces réservations ou achats, et le débit par priceline.com
sur votre compte de tous les frais engagés par priceline.com en conséquence
de ce manquement. Tous les frais, redevances, droits, taxes et impôts
résultant de l'utilisation de ce Site sont totalement à votre charge.
Vous reconnaissez que
nous ne serons pas responsables des préjudices, pertes, réclamations,
dommages ni des dommages spéciaux, exemplaires, punitifs, indirects,
incidents ou consécutifs de toute nature (y compris, notamment, les
manques à gagner ou pertes d'économies), au titre de la responsabilité
contractuelle, délictuelle, sans faute ou autrement, résultant ou
liés aux actes ou omissions d'un Prestataire de Services de Voyage,
y compris, notamment, toute omission faisant suite à une procédure
collective, restructuration, insolvabilité, dissolution ou liquidation,
même dans le cas où nous avions connaissance de l'éventuelle survenance
dudit dommage. En cas d'inexécution suite à une procédure collective,
restructuration, insolvabilité, dissolution ou liquidation d'un Prestataire
de Services de Voyage, vous reconnaissez bénéficier d'un recours
à l'encontre dudit Prestataire uniquement, et non à notre encontre.
Chez Priceline, nous n'avons pas de connaissances particulières concernant
la possibilité pour les personnes à mobilité réduite d'accéder
à certaines parties des circuits ou autres réservations. Pour plus
d'informations à ce sujet, veuillez contacter directement le Prestataire
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- Informations importantes
concernant les taux de change
Les achats réalisés
sur notre Site s'effectuent exclusivement en dollars américains (USD).
Si vous procédez à un achat auprès de nous au moyen d'une carte
bancaire exprimée dans une autre devise que le dollar américain, veuillez
noter qu'en raison de la fluctuation constante des taux de change,
la somme que nous débiterons de votre carte ou l'estimatif que nous
vous communiquerons pourra différer en fonction du taux de change en
vigueur au moment où vous effectuerez votre réservation et le taux
de change applicable au moment où les frais apparaîtront sur votre
relevé de carte bancaire. En outre, si nous devons créditer
votre compte, nous rembourserons le montant exact en dollars américains
initialement facturé et nous ne serons pas responsables des fluctuations
des taux de change qui pourraient entraîner une différence avec votre
relevé de facturation.
- Garantie du
meilleur prix et garantie Bonne affaire
Nous souhaitons
vous faire payer le prix le plus bas possible lorsque vous utilisez l'un de
nos produits de voyage. Veuillez cliquer
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- Restrictions concernant
les circuits et les attractions
Tout
forfait ou autre produit de voyage qui inclut l'achat d'un circuit
ou d'une attraction est régi par les limitations exposées à l'article
Circuits et Attractions ci-dessous et soumis aux limitations prévues
par le fournisseur du circuit et de l'attraction.
- Limitations du service
de vols
- Dispositions générales
-
Les billets
d'avion disponibles par l'intermédiaire de ce Site sont régis par les conditions
de transport publiées et les règles de la compagnie aérienne concernée. Le
contrat de transport utilisé par la compagnie aérienne concernée, lorsqu'il est
émis, est conclu entre la compagnie aérienne concernée et le passager. La
compagnie aérienne se réserve le droit d'ajuster les durées et horaires des vols
à tout moment - les changements d'horaires pourront entraîner
une modification de
l'itinéraire par rapport à ce qui était prévu dans les accords contractuels.
-
Points
de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements,
bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent
peuvent ne pas s'appliquer aux service de vols de priceline.com.
- Les
billets d’avion achetés sur notre site doivent inclure au moins un
passager adulte de plus de 18 ans dans la même réservation
- Non-utilisation de segments
de vol
Vous acceptez de ne pas
acheter de billets contenant des segments de vol que vous n'utiliserez
pas, tels que des billets avec une étape au-delà de la destination
finale, une « ville cachée » ou des destinations consécutives. Vous
acceptez également de ne pas acheter de vol aller-retour en ayant l'intention
d'utiliser uniquement le vol aller. Vous reconnaissez que les compagnies
aériennes interdisent généralement ce type de billets, et nous ne
garantissons donc pas que la compagnie aérienne honorera ce(s) billet(s).
Vous acceptez d'indemniser les Parties Impliquées contre toutes réclamations
de la compagnie aérienne pour la différence entre le tarif plein de
l'itinéraire réel et la valeur du ou des billet(s) que vous avez acheté(s).
- Taxes et frais sur le prix
publié des billets d'avion
Les taxes et frais
imposés par le gouvernement et tous frais applicables imposés par la compagnie
aérienne sont soit inclus dans le prix de votre billet soit indiqués séparément
sur votre document de départ mentionnant le prix du voyage. En ce qui concerne
les vols internationaux, tel que décrit ci-dessous, des
Frais
d’Entrée
ou de Sortie
non inclus dans le prix de votre billet ou non indiqués séparément sur votre
document de départ pourront être facturés. Priceline ne facture aucun frais de
réservation ou de traitement en plus du prix publié des billets d'avion.
Cependant, des frais d'impression de billet, des frais de modification /
d'annulation / de remboursement du voyage, des frais de bagages et des
Frais
d’Entrée
ou de Sortie
sur certains vols internationaux, peuvent s'appliquer à votre voyage, comme
indiqué ci-dessous :
-
Frais d'impression de billet
:
Des frais d'expédition et de traitement de 24,95 USD s'appliqueront si
votre voyage nécessite l'émission de billets papier. Si vos billets sont
réacheminés ou non livrables et retournés, des frais de traitement
supplémentaires de 24,95 USD s'appliqueront. Note : ces frais, le
cas échéant, seront indiqués dans votre contrat préalable à l'achat.
-
Modifications / annulations / remboursements du voyage
:
Les modifications apportées à votre billet d'avion, si elles sont
autorisées, peuvent entraîner l'application d'un supplément par la
compagnie allant en général de 100 à 250 USD par billet, ce montant
pouvant varier en fonction des règles du marché, du transporteur et
celles applicables au billet d'avion. En outre, Priceline facturera 30
USD de frais de modification ou d’annulation par billet pour toute
modification apportée à votre
voyage.
-
Frais de bagages
:
Les
compagnies aériennes peuvent vous demander de payer des frais
supplémentaires à l'aéroport si vous dépassez certaines limites imposées
par la compagnie, tel que le nombre de bagages ou le poids autorisé ;
certaines compagnies ne proposent aucune franchise de bagages gratuite.
-
Frais d’Entrée
/ Sortie :
Si vous
voyagez à l’étranger, certains pays ou aéroports imposent des frais d’entrée
et/ou de sortie
du pays. Ces frais ne son pas inclus dans le prix du billet, ni dans les
taxes et
frais que nous affichons dans notre site Internet avant l’achat. Pour
plus d’informations sur les
frais
d’entrée
/ sortie
imposés par un pays particulier, nous
vous suggérons de consulter
www.travel.state.gov avant votre départ.
- Services de vols Name Your
Own Price®
En outre, les limitations
suivantes s'appliquent au service de vols Name Your Own Price® de
priceline.com :
- Les billets sont non remboursables,
non annulables, non endossables et non modifiables. Lorsque votre Demande
sera acceptée, votre moyen de paiement sera débité du montant indiqué,
que le billet d'avion soit utilisé ou non. Aucun crédit ne sera
accordé en cas de billet d'avion non utilisé et ne pourra être utilisé
dans le cadre d'achats futurs ;
- Une fois la Demande priceline.com
envoyée, vous ne pourrez plus la modifier ;
- Tous les vols seront aller-retour
et sans escales non prévues ni vol en circuit ouvert (c'est-à-dire
que la destination du vol sortant et l'origine du vol retour ne sont
pas les mêmes). Si vous n'utilisez pas l'un des vols que vous avez
réservés, la compagnie aérienne annulera le reste de votre voyage ;
- Aucun mile ou surclassement
pour Voyageur Fréquent ne sera autorisé. Aucun passager sans réservation
ni autre utilisation de miles pour voyageur fréquent n'est autorisé(e) ; et
- Les billets seront uniquement
émis en classe Economique.
Facturation des taxes
et frais :
Si vous soumettez
une Demande de billets d'avion Name Your Own Price®, vous reconnaissez que si
des billets répondant à votre Demande Name Your Own Price® sont disponibles, le
montant de la Demande Name Your Own Price® soumise, ainsi que les taxes, frais,
frais supplémentaires, frais d'expédition / de traitement ou autres, tels que
détaillés à l'article « Taxes et Frais », seront automatiquement imputés sur le
moyen de paiement que vous aurez communiqué à priceline.com. Le « Prix Total du
Voyage » vous sera communiqué avant que vous ne soumettiez votre Demande. Nos
frais nécessaires au traitement d'une Demande sont compris dans le montant de
votre Demande. En outre, nous appliquons des frais de traitement distincts et
supplémentaires, inclus dans le montant des « Taxes et Frais » qui vous est
indiqué. Le montant des frais varie en fonction du tarif aérien, du
transporteur, de la destination et d'autres facteurs et s'applique aux billets
électroniques comme aux billets papier. Les frais de traitement ne s'appliquent
pas aux billets d'avion émis au tarif publié.
Pour certains
billets d'avion Name Your Own Price® pour des destinations internationales, les
taxes et frais imposés par le gouvernement et les frais imposés par la compagnie
aérienne seront inclus dans le prix proposé ; toutefois, pour ces itinéraires à
destination internationale, les frais de traitement priceline ne seront pas
compris dans votre offre. Le prix total du billet, taxes et frais compris, vous
sera communiqué avant l'achat. En ce qui concerne les vols internationaux, tel
que décrit ci-dessous, des
Frais
d’Entrée
ou de Sortie
non inclus dans le prix de votre billet ou non indiqués séparément sur votre
document de départ pourront être facturés.
Frais
d'impression de billet :
Des frais
d'expédition et de traitement de 24,95 USD s'appliqueront si votre voyage
nécessite l'émission de billets papier. Si vos billets sont réacheminés ou non
livrables et retournés, des frais supplémentaires de traitement de 24,95 USD
s'appliqueront. Note : ces frais, le cas échéant, seront indiqués dans
votre contrat préalablement à l'achat.
Frais de bagages :
Les compagnies aériennes peuvent vous demander de payer des frais supplémentaires
à l'aéroport si vous dépassez certaines limites imposées par la
compagnie, tel que le nombre de bagages ou le poids autorisé ; certaines
compagnies ne proposent aucune franchise de bagages gratuite.
Frais d’Entrée
/ Sortie :
Si vous
voyagez à l’étranger, certains pays ou aéroports imposent des frais d’entrée
et/ou de sortie du pays. Ces frais ne son pas inclus dans votre offre, ni dans
les taxes et
frais que nous
affichons dans notre site Internet avant l’achat. Pour plus d’informations sur
les frais d’entrée / sortie imposés par un pays particulier, nous vous suggérons
de consulter
www.travel.state.gov avant votre départ.
- Limitations du service
d'hôtels
- Dispositions générales
-
Enregistrement :
A leur
arrivée, les clients doivent présenter une pièce d'identité et une carte
bancaire (ou une carte de débit, à l'entière discrétion de l'hôtel)
valides à leur nom correspondant aux informations de la transaction
communiquées à priceline.com (le montant du crédit disponible requis
varie en fonction des hôtels). Les cartes de débit peuvent ne pas être
acceptées.
-
Chambre double :
Toutes les réservations d’hôtel sont garanties pour une chambre double
(un lit
double
ou deux lits
jumeaux).
- Arrivée tardive et non enregistrement
lors de la première nuit :
Bien que vous devriez appeler Priceline si vous souhaitez annuler une
réservation annulable à l’avance, si vous êtes retardé le jour de votre
arrivée ou que vous ne pouvez pas vous enregistrer à votre hôtel à la
date que vous avez demandée, vous devez contacter l'hôtel pour l'en
informer. Si vous n'arrivez pas à l'hôtel le jour de la réservation et
que vous ne prévenez pas l'hôtel, la partie restante de votre
réservation pourra être annulée et il est possible que vous ne puissiez
prétendre à aucun remboursement, en fonction du règlement de l'hôtel en
question.
- Besoins particuliers liés à un
handicap :
Si vous avez des besoins particuliers liés à un handicap
(à titre
d’exemple uniquement, vous avez besoin d’une chambre accessible aux
personnes à mobilité réduite ou du service d’un animal), vous devez
appeler l'hôtel afin de vérifier qu'il pourra répondre à votre demande.
Si l’hôtel ne peut répondre à vos besoins particuliers liés à un
handicap, veuillez appeler le service client de Priceline.
-
Hébergement en hôtel et demandes spéciales :
Selon le
type de service de réservation d’hôtel Priceline.com que vous utilisez,
vous aurez ou non la possibilité de choisir le type et le numéro de
chambre et le type de lits. Les chambres sont attribuées en fonction de
la disponibilité dans l’hôtel et à la discrétion de celui-ci. Nous ne
pouvons pas garantir une chambre non-fumeurs. Si vous avez des demandes
spéciales (notamment par exemple une chambre fumeurs ou non-fumeurs, une
chambre particulière, le type de literie, l'étage, la proximité d’un
ascenseur, des chambres communicantes, ou une chambre pouvant accueillir
un animal de compagnie), vous devez appeler l'hôtel et vérifier s'il
peut répondre à vos demandes particulières une fois votre réservation
confirmée. Etant donné que Priceline.com n’a aucun contrôle sur la
chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel, Priceline.com ne peut
répondre aux demandes spéciales à l’avance de votre réservation et ne
peut garantir que ces demandes spéciales seront satisfaites.
- Age requis de 21 ans :
Pour pouvoir s'enregistrer à l'hôtel, le client dont le nom figure
sur la réservation doit être âgé de 21 ans au moins.
- Points de fidélité
pour voyageur fréquent : Les points, surclassements, bons d'échange
et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent peuvent ne pas
s'appliquer aux services d'hôtels de priceline.com.
- Classement des hôtels
(dispositions générales) : Le système de classement de priceline.com
n'est donné qu'à titre indicatif. Tout comme d'autres systèmes
de classement d'hôtels connus, priceline.com tient compte d'un
certain nombre de facteurs pour évaluer la qualité des hôtels participants,
tels que : le confort, les équipements, la réputation, la marque, d'autres
services de classement, les réactions des clients ayant séjourné
à l'hôtel, etc. dans l'attribution du nombre d'étoiles. Priceline.com
étudie attentivement les hôtels participants et met à jour ses informations
périodiquement afin de garantir la validité de son classement. Nos
systèmes de classement peuvent parfois différer des autres systèmes
dont vous êtes familier. Nous ne garantissons pas que notre système
de classement équivaut ou est en accord avec un autre système et nous
nous réservons le droit de modifier le classement d'un hôtel à
tout moment, avec ou sans préavis.
- Prix : Des tarifs préférentiels
sont parfois proposés pour un séjour particulier dans un hôtel. Cependant,
ces tarifs proposés par les hôtels peuvent comporter des restrictions
et conditions spéciales, par exemple, en termes d'annulation et de
remboursement. Avant de procéder à votre réservation, veuillez vérifier
le détail de votre chambre et de votre tarif afin de voir si de telles
conditions sont applicables.
- Service d'Hôtels avec
Indication du Prix du Commerçant
Les Services d'Hôtels
avec Indication du Prix du Commerçant de Priceline.com sont des services
d'hôtels pour lesquels le prix de l'hôtel est indiqué à l'Utilisateur
avant la réservation (il s'agit d'un autre service que le service
d'hôtels Name Your Own Price®) et pour lesquels priceline.com intervient
en qualité de commerçant attitré pour la transaction (c'est-à-dire
qu'elle débite directement votre carte bancaire en lieu et place
de l'hôtel).
Les réservations d'hôtels
proposées via le Service d'Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant
de priceline.com sont régies par les conditions figurant sur votre
contrat et celles de l'hôtel que vous choisissez.
Le « Prix Total » que
vous payerez pour utiliser notre Service d'Hôtels avec Indication
du Prix du Commerçant vous sera toujours communiqué avant que vous
ne soumettiez votre Demande.
- Facturation des taxes et
frais : Afin de faciliter les transactions d'Hôtel avec Indication
du Prix du Commerçant, nous débiterons les Taxes et Frais de votre
moyen de paiement. Ce montant comprend un montant prévisionnel pour
recouvrer le montant que nous versons à l'hôtel dans le cadre de
votre réservation pour les taxes que ledit hôtel doit, y compris,
notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les taxes de
séjour, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou
autres taxes similaires. Dans certains pays, le montant des taxes peut
également comprendre des frais de service imposés par le gouvernement
ou autres frais non payés directement aux autorités fiscales mais
que l'hôtel a l'obligation légale de collecter. Le montant versé
à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes peut
différer du montant que nous prévoyons et incluons dans les frais
que nous vous facturons. Le solde des Taxes et Frais constitue un montant
que nous conservons à titre de rémunération pour nos services et
pour couvrir les frais de votre réservation, y compris, par exemple,
les frais de service clients. Le montant des Taxes et Frais varie en
fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, le montant
que nous versons à l'hôtel et la localisation de l'hôtel dans lequel
vous séjournerez, et peut comprendre un bénéfice qui nous reviendra.
Sauf indication
contraire ci-dessous, nous ne sommes pas le distributeur collectant
et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs
d'hôtels, en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes
applicables et nous payons ces montants directement aux distributeurs.
Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous
réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client.
Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables
varient beaucoup en fonction des pays.
Pour les transactions
impliquant des Hôtels avec Indication du Prix du Commerçant situés
dans certains pays, le montant des Taxes et Frais débité sur votre
carte bancaire comprend le paiement d'une taxe supplémentaire que
nous devons collecter puis remettre aux autorités fiscales du pays
et qui correspond à une taxe sur les sommes que nous conservons à
titre de rémunération de nos services.
En fonction de
l'Hôtel avec Indication du Prix du Commerçant dans lequel vous séjournez, vous
pourrez être amené à payer les montants suivants (i) certains frais de
services obligatoires propres à l'hôtel, par exemple : les taxes de séjour
(qui s'appliquent généralement aux destinations de villégiature et qui peuvent
aller, le cas échéant, de 10 à 40 $ par jour), les frais supplémentaires de
consommation énergétique, les frais de livraison de journaux, les frais de
coffre fort en chambre, les frais touristiques ou les frais de ménage et/ou (ii)
certains frais optionnels accessoires, par exemple : frais de parking, de
minibar, appels téléphoniques, room-service et locations de films, etc... Vous
devrez directement payer ces frais, le cas échéant, à l'hôtel au moment de
votre départ. A votre arrivée, l'hôtel vous demandera une carte bancaire à
titre de garantie de ces frais que vous pourriez engager au cours de votre
séjour. Veuillez contacter l'hôtel directement pour savoir si des frais
s'appliquent et si oui, lesquels.
Veuillez noter
que nous sommes dans l'incapacité d'obtenir une remise de Taxes sur les Biens
et Services au Canada (« TBS ») pour les clients réservant des chambres dans
un Hôtel canadien avec Indication du Prix du Commerçant via nos services.
- Services d'hôtels Name
Your Own Price®
- Autres limitations.
En plus des limitations exposées ci-dessus à l'Article Service d'Hôtels
avec Indication du Prix du Commerçant, les limitations suivantes s'appliquent
au service d'hôtels Name Your Own Price® de priceline.com :
- Toutes les réservations d'hôtels
sont non annulables, non remboursables, non modifiables et non cessibles
par vous. Une fois votre réservation effectuée, votre moyen de paiement
sera débité du montant indiqué, que la réservation soit utilisée
ou non. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation
non utilisée et le montant ne pourra pas être utilisé dans le cadre
d'achats futurs ;
- Une fois la Demande priceline.com envoyée,
vous ne pourrez plus la modifier ; et
- A leur arrivée, les clients
doivent présenter une pièce d'identité et une carte bancaire (ou une carte de débit, à l'entière discrétion
de l'hôtel) valides à leur nom correspondant aux informations de la
transaction communiquées à priceline.com (le montant du crédit disponible
requis varie en fonction des hôtels). Les cartes de débit peuvent
ne pas être acceptées.
Nous ou l'hôtel
concerné pouvons, de manière exceptionnelle et à la demande du client
de l'hôtel, renoncer à une ou plusieurs restrictions, une fois la
chambre d'hôtel réservée. Nous pouvons, à notre entière discrétion,
imposer des obligations et/ou frais supplémentaires dans le cadre d'une
telle renonciation. Aucune demande de renonciation des Utilisateurs
ne sera acceptée ou envisagée avant ou au moment de la Demande.
Vous reconnaissez
que si un hôtel accepte votre proposition, priceline.com confirmera
la réservation et débitera de votre moyen de paiement l'intégralité
du montant du séjour, y compris les Taxes et Frais applicables (tels
que décrits ci-dessous), qui vous a été indiqué avant de soumettre
une offre. Le prix que vous indiquez s'entend par nuitée et ne comprend
pas les Taxes et Frais que priceline.com peut vous facturer.
- Facturation
des taxes et frais de service : Pour faciliter votre transaction,
nous débiterons les Taxes et Frais de votre moyen de paiement. Ce montant
comprend un montant prévisionnel pour recouvrer le montant que nous
versons à l'hôtel dans le cadre de votre réservation pour les taxes
dues par ledit hôtel, y compris, notamment, les taxes sur les ventes
et l'utilisation, les taxes de séjour, les droits d'accise, la
taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes similaires. Dans certains
pays, le montant des taxes peut également comprendre les frais de service
imposés par le gouvernement ou autres frais non payés directement
aux autorités fiscales mais que l'hôtel a l'obligation légale de
collecter. Le montant versé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation
pour les taxes peut différer du montant que nous prévoyons et incluons
dans les frais que nous vous facturons. Le solde des Taxes et Frais
constitue un montant que nous conservons à titre de rémunération
pour nos services et pour couvrir les frais de votre réservation, y
compris, par exemple, les frais de service clients. Le montant des Taxes
et Frais varie en fonction d'un certain nombre de facteurs, y compris,
notamment, le montant que nous versons à l'hôtel et la localisation
de l'hôtel dans lequel vous séjournerez, et peut comprendre un bénéfice
qui nous reviendra.
Sauf indication
contraire ci-dessous, nous ne sommes pas le distributeur collectant
et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs
d'hôtels, en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes
applicables et nous payons ces montants directement aux distributeurs.
Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous
réservons ou mettons en place les accords de voyage de notre client.
Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables
varient beaucoup en fonction des pays.
Pour les transactions
impliquant des hôtels situés dans certains pays, le montant des Taxes
et Frais débité sur votre carte bancaire comprend le paiement d'une
taxe supplémentaire que nous devons collecter puis remettre aux autorités
fiscales du pays et qui correspond à une taxe sur les sommes que nous
conservons à titre de rémunération pour nos services.
En fonction de
l'hôtel dans lequel vous séjournez, vous pourrez être amené à payer les
montants suivants (i) certains frais de services obligatoires propres à
l'hôtel, par exemple : les taxes de séjour (qui s'appliquent généralement aux
destinations de villégiature et qui peuvent aller, le cas échéant, de 10 à 40
$ par jour), les frais supplémentaires de consommation énergétique, les frais
de livraison de journaux, les frais de coffre fort en chambre, les frais
touristiques ou les frais de ménage et/ou (ii) certains frais optionnels
accessoires, par exemple : frais de parking, de minibar, appels téléphoniques,
room-service et locations de films, etc... Vous devrez directement payer ces
frais, le cas échéant, à l'hôtel au moment de votre départ. A votre arrivée,
l'hôtel vous demandera une carte bancaire, ou à l'entière discrétion de
l'hôtel une carte de débit, à titre de garantie de ces frais que vous pourriez
engager au cours de votre séjour. Veuillez contacter l'hôtel directement pour
savoir si des frais s'appliquent et si oui, lesquels.
Veuillez noter
que nous sommes dans l'incapacité d'obtenir une remise de Taxes sur les Biens
et Services au Canada (« TBS ») pour les clients réservant des chambres dans
un Hôtel canadien via nos services.
- Hébergement en hôtel
et demandes spéciales :
Toutes les
réservations d'hôtel Name Your Own Price® sont garanties en chambres
doubles (un lit double ou deux lits jumeaux). Priceline.com demande à
ses prestataires de fournir des chambres non-fumeurs. Toutefois,
l'attribution des chambres dépend de la disponibilité de l'hôtel et
s'effectue à sa discrétion. Nous ne pouvons pas garantir les chambres
non-fumeurs ni l'attribution d'une chambre avec un lit double ou des
lits jumeaux. Si vous avez des demandes particulières (notamment par
exemple une chambre fumeurs ou non-fumeurs, une chambre particulière, le
type de literie, l'étage, la proximité d’un ascenseur, des chambres
communicantes, ou une chambre pouvant accueillir un animal de
compagnie), vous devez appeler l'hôtel et vérifier s'il peut répondre à
vos demandes particulières une fois votre réservation confirmée. Etant
donné que Priceline.com ne sait pas quel hôtel correspondra à votre
offre Name Your Own Price® avant que vous ne soumettiez cette dernière
et étant donné que
Priceline.com
n’a aucun
contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel,
Priceline.com ne peut répondre aux demandes spéciales avant la
confirmation de votre réservation et ne peut garantir que ces demandes
spéciales seront satisfaites.
Une
réservation d'hôtel n'est ni remboursable, ni annulable, ni modifiable
au motif qu'une demande particulière n'a pas été (ou n'a pas pu être)
mise en place par l'hôtel.
- Besoins
particuliers liés à un handicap :
Si vous avez des besoins particuliers liés à un handicap
(à titre
d’exemple uniquement, vous avez besoin d’une chambre accessible aux
personnes à mobilité réduite ou du service d’un animal), vous devez
appeler l'hôtel une fois votre réservation confirmée afin de vérifier
qu'il pourra répondre à votre demande. Si l’hôtel ne peut répondre à vos
besoins particuliers liés à un handicap, veuillez appeler le service
client de Priceline. Etant donné que Priceline.com ne sait pas quel
hôtel correspondra à votre offre Name Your Own Price® avant que vous ne
soumettiez cette dernière et étant donné que
Priceline.com
n’a aucun
contrôle sur la chambre qui vous sera attribuée par l’hôtel,
Priceline.com ne peut répondre aux demandes spéciales avant la
confirmation de votre réservation.
- Evaluation des hôtels
(Name Your Own Price®) : En utilisant notre service Name Your Own
Price®, Priceline.com procèdera à votre réservation dans un établissement
disposant au minimum du nombre d'étoiles que vous avez demandé.
Veuillez noter qu'il est possible que l'hôtel dans lequel vous avez
une réservation soit un Complexe Touristique, qui disposera au minimum
du nombre d'étoiles que vous avez initialement demandé.
- Prix médian de vente au
détail :
Le « prix
médian de vente au détail » que nous pouvons afficher est le prix médian
des tarifs les plus bas pratiqués par nos hôtels participants auprès du
grand public pour les dates de séjour exactes ou approximatives que vous
avez choisies, en fonction des informations que nos prestataires
d'hôtels ont fournies. Ces tarifs se basent sur le niveau de qualité que
vous choisissez, la ville et la zone sélectionnée. Ces tarifs sont
disponibles via notre service d'hôtels ou ont été enregistrés au moment
de la réservation et ne comprennent pas les tarifs qui s'appliquent
uniquement à des programmes d'adhésion (ex : AAA, AARP, etc.), les
tarifs appliqués aux fonctionnaires, les tarifs d'entreprise négociés,
etc. Bien que nous revoyons régulièrement ces données, nous ne
garantissons pas, expressément ou implicitement, l'exactitude ni
l'exhaustivité des données utilisées ou fournies. Nous ne garantissons
pas non plus qu'une chambre sera disponible en dessous ou dans la
fourchette de prix indiquée. Les fourchettes ne vous sont communiquées
qu'à titre indicatif et ne sont pas les prix réellement pratiqués.
Toutes les informations sur les tarifs des hôtels figurant sur ce Site
sont soumises à modification sans préavis.
- Service d'hôtels
Agence
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concerne le Service d’Hôtels Agence de Priceline.com Priceline n’est pas le
commerçant attitré et ne débite pas votre carte bancaire. Pour ces
transactions, vous serez averti dans l’article « Informations
Importantes »
de votre contrat que votre carte bancaire sera utilisée comme garantie pour
la réservation. Il vous sera également indiqué dans l’article
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que l’hôtel vous facturera directement pour la chambre et les taxes. Dans
votre contrat un « Prix
Total
Estimé »
vous sera fourni, indiquant une estimation de ce que l’hôtel vous facturera
et vous serez averti si cette estimation comprend ou non les taxes. En
outre, certaines de nos offres d'hôtels Agence porteront le label « Pay When
You StaySM » ou « Book Now, Pay LaterSM ». Ces offres
« Pay When You StaySM » ou « Book Now, Pay LaterSM »
sont des Services d’Hôtels Agence offerts par priceline.com, via sa filiale
étrangère Booking.com B.V., ayant son siège social et exerçant ses activités
à Amsterdam, Pays-Bas. Au moyen de ce Service d’Hôtels Agence, priceline.com
et/ou Booking.com B.V. (selon le cas), fournit une plateforme en ligne grâce
à laquelle des hôtels (y compris d'autres types d'hébergement temporaire)
peuvent proposer leurs chambres, et grâce à laquelle les visiteurs du site
Internet peuvent procéder à des réservations. En effectuant une réservation
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directement avec l'hôtel auprès duquel vous réservez. A partir du moment où
vous effectuez votre réservation Service d’Hôtel Agence, priceline.com com
et/ou Booking.com B.V. (selon le cas), intervient uniquement en tant
qu'intermédiaire entre vous et l'hôtel, en transmettant le détail de votre
réservation à l'hôtel concerné et en la confirmant par courrier
électronique, pour le compte de l'hôtel.
Dans les
transactions Service d’Hôtels Agence, les informations que nous communiquons
concernant chaque hôtel se fondent sur les informations que l'hôtel nous a
données. Pour ce faire, les hôtels ont accès à une plateforme par laquelle ils
doivent mettre à jour tous les tarifs, les disponibilités et d'autres
informations qui sont affichées sur notre site Internet. Bien que nous nous
efforcions de fournir nos services de manière raisonnable, nous ne vérifierons
pas et ne garantirons pas que les informations sont exactes, complètes ou
correctes. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des erreurs (y
compris des erreurs manifestes et typographiques), des interruptions (faisant
suite à une panne (temporaire et/ou partielle), une réparation, une mise à
niveau ou la maintenance de notre site Internet ou autre), des informations
inexactes, mensongères ou trompeuses ni de la non-communication
d'informations. Chaque hôtel reste responsable à tout moment de l'exactitude,
de l'exhaustivité et de la précision des informations (descriptives) (y
compris des tarifs et disponibilités) affichées. Les hôtels proposés (en
termes de qualité, de niveau de service ou de classement) via le Service
d’Hôtels Agence ne sont ni recommandés ni validés par nous.
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paierez l’hôtel directement. Sauf indication exprès contraire, les taxes
et frais de service ne sont pas compris dans le prix de la chambre, et
en plus du « Prix
Total Estimé » indiqué, vous devrez payer les taxes applicables, y compris,
notamment, la taxe sur les ventes et l'utilisation, la taxe de séjour,
les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes
similaires à l’hôtel que vous choisissez.
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prix du service d’hôtels « Pay When You StaySM » / « Book Now,
Pay LaterSM » s’entendent par chambre pour la totalité de votre
séjour et sont affichés en incluant la TVA et toutes les autres taxes, sauf
indication contraire. Parfois, des taux promotionnels sont proposés pour un
séjour particulier dans un hôtel. Cependant, ces tarifs proposés par les
hôtels peuvent comporter des restrictions et conditions spéciales, par
exemple, en termes d'annulation et de remboursement. Avant de procéder à
votre réservation, veuillez vérifier le détail de votre chambre et de votre
tarif afin de voir si de telles conditions sont applicables.
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carte bancaire afin de garantir votre réservation. A ce titre, nous
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nécessaire (ce qui sera précisé à l'article Informations Importantes de votre
contrat), veuillez noter que votre carte bancaire peut faire l'objet d'une
autorisation préalable ou être débitée par l'hôtel (parfois sans possibilité
de remboursement) au moment de la réservation et de sa confirmation. Avant de
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afin de voir si de telles conditions sont applicables.
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hôtel et toutes conditions (de service) supplémentaires de l'hôtel qui
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compris pour les services fournis et/ou les produits proposés par
l'hôtel (les conditions de service d'un hôtel sont disponibles auprès de
l'hôtel en question). La charte générale d'annulation et de
non-présentation est disponible sur notre site Web sur les pages
d'information sur les hôtels, pendant la procédure de réservation et
dans l'email de confirmation. Veuillez noter que certains tarifs ou
offres spéciales qui requièrent un dépôt de garantie préalable auprès de
l'hôtel (cela sera indiqué à l'Article Informations Importantes de votre
contrat) ne sont ni annulables ni modifiables. Avant de procéder à votre
réservation, veuillez vérifier le détail de votre chambre afin de voir
si de telles conditions sont applicables.
Si vous
souhaitez revoir, modifier ou annuler, veuillez suivre les instructions
figurant dans le message électronique de confirmation. Veuillez noter que
l'annulation pourra vous être facturée conformément à la charte d'annulation
et de non-présentation de l'hôtel. Nous vous recommandons de lire ladite
charte attentivement avant de procéder à une réservation Service d’Hôtels
Agence.
- Limitations concernant
le service de location de véhicules
- Dispositions générales
Les locations de
véhicules proposées sur ce Site sont régies par les contrats de location
standard des sociétés de location de véhicules, que vous compléterez lorsque
vous prendrez possession d'un véhicule.
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Your Own Price® vous sera toujours communiqué avant que vous
ne soumettiez votre Demande.
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frais de service
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votre location de véhicule Name Your Own Price®, nous débiterons votre moyen de
paiement, en plus du prix que vous indiquez, des Taxes et Frais (dont le montant
vous sera toujours communiqué avant que vous ne procédiez à la transaction). Ce
montant inclut une somme visant à recouvrer le montant que nous payons au
prestataire de location de véhicules dans le cadre de votre réservation, pour
les taxes, redevances et frais supplémentaires dus par ledit prestataire, y
compris, notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les droits
d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes, frais supplémentaires ou
redevances d'aéroport ou sur les immobilisations, et/ou autres taxes, frais
supplémentaires ou
redevances
similaires. Nous considérons que ce montant est suffisant pour couvrir la somme
que nous pouvons être amenés à payer à un prestataire de location de véhicules ;
ce montant pourra être supérieur ou inférieur à la somme que nous lui versons
réellement dans le cadre de votre réservation, pour les taxes, redevances et
frais supplémentaires. Le solde des Taxes et Frais constitue un montant que nous
conservons à titre de rémunération pour nos services et pour couvrir les frais
de votre réservation, y compris, par exemple, les frais de service clients et
les frais supplémentaires. Le montant des Taxes et Frais varie en fonction d'un
certain nombre de facteurs, y compris, notamment, du montant que vous payez à
priceline.com et du lieu à partir duquel vous récupérerez le véhicule auprès de
l'agence.
Nous ne sommes pas le
distributeur collectant et remettant les taxes aux autorités fiscales
concernées. Les sociétés de location de véhicules, en tant que distributeurs,
nous facturent toutes les taxes applicables et nous payons ces montants
directement aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du
distributeur auprès duquel nous réservons ou mettons en place les
accords de voyage de notre client. Les taxes, le taux d'imposition
ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup en fonction
des pays.
Pour faciliter
votre transaction de location de véhicule avec indication du prix (c'est-à-dire
les transactions autres que les transactions « Name Your Own Price® »), nous
vous adresserons un relevé des taxes, redevances et frais supplémentaires
prévisionnels pouvant s'appliquer à votre transaction. Nous ne vous facturerons
pas ces taxes, redevances et frais supplémentaires ; c'est le prestataire de
location de véhicules qui s'en chargera au moment où vous louerez votre voiture.
- Services de Location de
Véhicules Name Your Own Price®
Autres limitations. En
outre, les limitations suivantes s'appliqueront aux Demandes de location
de véhicules faites en utilisant notre service Name Your Own Price® :
- Si priceline.com trouve une
société de location de véhicules souhaitant accepter votre Demande,
elle débitera immédiatement votre moyen de paiement du montant total
de la transaction, y compris les Taxes et Frais de Service applicables
(voir ci-dessus) ;
- Les réservations de véhicules
de location priceline.com ne sont ni modifiables, ni endossables, ni
transférables ni remboursables ;
- Un permis de conduire ET une
carte bancaire, ou une carte de débit à l'entière discrétion du
loueur, valides qui correspondent aux informations de la transaction
fournies à priceline.com, devront être présentés lorsqu'un véhicule
sera récupéré à l'agence indiquée ;
- Au moment de la prise de possession
du véhicule, une carte bancaire, ou une carte de débit à l'entière
discrétion du loueur, sera demandée afin de payer tous frais accessoires
supplémentaires (y compris les assurances, sièges enfants, carburant,
etc.). Les cartes de débit peuvent ne pas être acceptées ;
- Priceline.com ne fournit AUCUNE
assurance pour véhicule de location. Le client devra se renseigner
pour savoir si une couverture d'assurance existante est applicable
et acceptable. Les prestataires de location de véhicules de priceline.com
proposent généralement plusieurs options d'assurance en plus et
séparément des transactions avec le client, au moment de la récupération
du véhicule ;
- Toutes les locations s'entendent sur une base
« Temps et Kilométrage »
(« TK ») et
comprennent les Taxes, Redevances et Frais Supplémentaires (« TRFS ») relatifs
au TK correspondant à la location, en fonction du timing et de la prise de
possession / remise du véhicule loué ; et
- Les programmes de service
express et de fidélité (points pour voyageur fréquent, points pour
location fréquente, etc.) ne s'appliquent pas aux locations priceline.com.
Nous pouvons,
à titre exceptionnel et à la demande du client, renoncer
aux restrictions exposées ci-dessus, une fois le véhicule de location
réservé. Nous pouvons, à notre entière discrétion, imposer des
obligations et/ou frais supplémentaires dans le cadre d'une telle
renonciation. Aucune demande de renonciation des Utilisateurs ne sera
acceptée ou envisagée avant ou dans le cadre d'une Demande priceline.com.
- Restrictions concernant
les séjours à forfait
- Dispositions générales
Les limitations
suivantes s'appliquent aux éléments composant votre Séjour à Forfait :
Annulation du séjour
à forfait / Modifications de l'itinéraire.
Les conditions d'annulation varient en fonction des éléments composant
votre forfait. Les conditions d'annulation applicables aux réservations
individuelles peuvent être consultées dans la section « Informations
Importantes » figurant sur le site Internet, avant l'achat. Lorsque
les annulations ou modifications sont permises, la compagnie aérienne,
l'hôtel ou la société de location de véhicules peut appliquer
des frais d'annulation ou des pénalités ;
- Compagnie aérienne :
Les
billets d'avion Négociateur Priceline ne sont ni annulables, ni
transférables ni modifiables ; aucun remboursement n'est autorisé.
- Billet d'avion
au détail :
Les
modifications apportées à votre billet d'avion, si elles sont autorisées,
peuvent entraîner l'application d'un supplément par la compagnie aérienne
allant en général de 100 à 250 USD par billet, ce montant pouvant varier en
fonction des règles du marché, du transporteur et celles applicables au tarif
du billet d'avion. Aucun crédit ne sera accordé en cas de billet d'avion non
utilisé et ne pourra être utilisé dans le cadre d'achats futurs. En outre,
Priceline facturera 30 USD de frais de modification ou d’annulation par billet
pour toute modification apportée à votre itinéraire. Aucun crédit ne sera
accordé en cas de billet d'avion non utilisé et ne pourra
être utilisé dans le cadre d'achats
futurs.
- Hôtel : Les réservations
de chambre d'hôtel au tarif Priceline ne sont ni annulables, ni transférables
ni modifiables ; aucun remboursement n'est autorisé.
Les conditions
d'annulation de tous autres types de chambre varient en fonction du règlement
de l'hôtel et peuvent être consultées au moment de choisir le type de chambre,
ainsi qu'à la section « Informations Importantes » figurant sur le site Web.
Si vous êtes retardé
ou que vous ne pouvez pas vous enregistrer à votre hôtel à
la date que vous avez demandée, vous devez contacter l'hôtel
pour l'en informer. Si vous vous
ne vous présentez pas à la date de votre réservation, le reste de
votre réservation pourra être annulée.
- Location de véhicule :
Les réservations de véhicules de location assorties d'une remise dans
le cadre d'un Séjour à Forfait Priceline ne sont ni annulables, ni
transférables ni modifiables ; aucun remboursement n'est autorisé.
- Limitations concernant
les éléments composant le billet d'avion
- Dispositions générales :
Les billets d'avion disponibles par l'intermédiaire de ce Site sont
régis par les conditions de transport et règlements publiés par la
compagnie aérienne concernée. Le contrat de transport utilisé
par la compagnie aérienne concernée, lorsqu'il est émis, est conclu
entre la compagnie aérienne concernée et le passager. La compagnie
aérienne se réserve le droit d'ajuster les horaires et les programmes
de vol à tout moment - les modifications du programme peuvent également
modifier l'itinéraire par rapport à ce qui était prévu dans les
accords contractuels.
- Non-utilisation de segments
de vol : Vous vous interdisez d'acheter des billets contenant des
segments de vol que vous n'utiliserez pas, tels que les billets avec
une étape au-delà de la destination finale, une « ville cachée »
ou des destinations consécutives. Vous vous interdisez également d'acheter
un vol aller-retour en ayant l'intention d'utiliser uniquement le vol
aller. Vous reconnaissez que les compagnies aériennes interdisent généralement
ce type de billets, et nous ne garantissons donc pas que la compagnie
aérienne honorera ces billets. Vous acceptez d'indemniser les Parties
Impliquées contre toutes réclamations de la compagnie aérienne pour
la différence entre le tarif plein de l'itinéraire réel et la valeur
des billets que vous avez achetés.
- Taxes et
frais compris dans le Prix de votre Forfait :
Pour
faciliter la transaction relative à votre Séjour à Forfait, la somme
débitée de votre carte bancaire correspondant au prix total du Forfait
comprendra les Taxes et Frais. Ces taxes et frais imposés par les
autorités sur la partie billet d'avion de votre Forfait seront inclus
dans le prix de votre Forfait et payés à votre compagnie aérienne.
Elles sont décrites plus en détails dans la partie « Taxes et Frais ».
En ce qui concerne les vols internationaux, tel que décrit ci-dessous,
des Frais d’Entrée ou de Sortie non inclus dans le prix de votre
billet ou non indiqués séparément sur votre document de départ
pourront être facturés.
-
Points
de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements,
bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent
peuvent ne pas s'appliquer aux services
de billets d'avion
de priceline.com.
- Frais non inclus dans le
Prix de votre Forfait
Les frais suivants
ne sont pas inclus dans le prix de votre Forfait :
Frais
d'impression de billet :
Des frais
d'expédition et de traitement de 24,95 USD seront facturés si votre voyage
nécessite l'émission de billets papier. Si vos billets sont réacheminés ou non
livrables et retournés, des frais de traitement supplémentaires de 24,95 USD
s'appliqueront. Note : ces frais, le cas échéant, seront indiqués dans votre
contrat préalable à l'achat. Ils ne sont pas inclus dans le prix du Séjour à
Forfait indiqué.
Frais
de bagages : Les compagnies aériennes peuvent vous demander
de payer des frais supplémentaires à l'aéroport si vous dépassez
certaines limites imposées par la compagnie, tel que le nombre de bagages
ou le poids autorisé ; certaines compagnies ne proposent aucune franchise
de bagages gratuite.
Frais
d’Entrée
/ Sortie :
Si
vous voyagez à l’étranger, certains pays ou aéroports imposent des frais d’entrée
et/ou de sortie
du pays. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix du billet, ni dans les
taxes et frais que nous affichons sur notre site Internet avant l’achat. Pour
plus d’informations sur les
frais
d’entrée
/ sortie
imposés par un pays particulier, nous
vous suggérons de consulter
www.travel.state.gov avant votre départ.
-
Eléments « compagnie aérienne partenaire de Priceline » de votre
Séjour à Forfait :
En outre, les limitations suivantes s'appliquent aux billets des
compagnies aériennes partenaires de Priceline réservés dans le cadre
de votre Forfait :
- Tous les vols seront aller-retour
et sans escales non prévues ni vol en circuit ouvert (c'est-à-dire
que la destination du vol sortant et l'origine du vol retour ne sont
pas les mêmes). Si vous n'utilisez pas l'un des vols que vous avez
réservés, la compagnie aérienne annulera le reste de votre voyage ;
- Aucun mile ou surclassement
pour Voyageur Fréquent ne sera autorisé. Aucun passager sans réservation
ni autre utilisation de miles pour voyageur fréquent n'est autorisé(e) ; et
- Les billets seront uniquement
émis en classe Economique.
- Limitations concernant
les hôtels
- Dispositions générales :
- Les réservations de chambres d'hôtel proposées via le service Séjour
à Forfait de priceline.com sont régies par les conditions de l'hôtel
en question.
-
Enregistrement :
A leur
arrivée, les clients doivent présenter une pièce d'identité et une
carte bancaire (ou une carte de débit, à l'entière discrétion de
l'hôtel) valides à leur nom correspondant aux informations de la
transaction communiquées à priceline.com (le montant du crédit
disponible requis varie en fonction des hôtels). Les cartes de débit
peuvent ne pas être acceptées.
-
Chambre double :
Toutes les réservations d’hôtel sont garanties pour une chambre double
(un lit
double
ou deux lits
jumeaux).
Arrivée tardive et
non enregistrement lors de la première nuit :
Bien que
vous devriez appeler Priceline si vous souhaitez annuler une
réservation annulable à l’avance, si vous êtes retardé le jour de
votre arrivée ou que vous ne pouvez pas vous enregistrer à votre hôtel
à la date que vous avez demandée, vous devez contacter l'hôtel pour
l'en informer. Si vous n'arrivez pas à l'hôtel le jour de la
réservation et que vous ne prévenez pas l'hôtel, la partie restante de
votre réservation pourra être annulée et il est possible que vous ne
puissiez prétendre à aucun remboursement, en fonction du règlement de
l'hôtel en
question.
-
Besoins particuliers
liés à un handicap :
Si vous avez des besoins particuliers liés à un handicap
(à titre
d’exemple uniquement, vous avez besoin d’une chambre accessible aux
personnes à mobilité réduite ou du service d’un animal), vous devez
appeler l'hôtel afin de vérifier qu'il pourra répondre à votre
demande. Si l’hôtel ne peut répondre à vos besoins particuliers liés à
un handicap, veuillez appeler le service client de Priceline.
-
Hébergement en hôtel et demandes spéciales :
Selon le
type de service de réservation d’hôtel Priceline.com que vous
utilisez, vous aurez ou non la possibilité de choisir le type et le
numéro de chambre et le type de lits. Les chambres sont attribuées en
fonction de la disponibilité dans l’hôtel et à la discrétion de
celui-ci. Nous ne pouvons pas garantir une chambre non-fumeurs. Si
vous avez des demandes spéciales (notamment par exemple une chambre
fumeurs ou non-fumeurs, une chambre particulière, le type de literie,
l'étage, la proximité d’un ascenseur, des chambres communicantes, ou
une chambre pouvant accueillir un animal de compagnie), vous devez
appeler l'hôtel et vérifier s'il peut répondre à vos demandes
particulières une fois votre réservation confirmée. Etant donné que
Priceline.com n’a aucun contrôle sur la chambre qui vous sera
attribuée par l’hôtel, Priceline.com ne peut répondre aux demandes
spéciales à l’avance de votre réservation et ne peut garantir que ces
demandes spéciales seront satisfaites.
-
Age requis de 21
ans :
Pour pouvoir s'enregistrer à l'hôtel, le client dont le nom figure sur
la réservation doit être âgé de 21 ans au moins.
-
Points
de fidélité pour voyageur fréquent : Les points, surclassements,
bons d'échange et autres remises ou avantages pour voyageur fréquent
peuvent ne pas s'appliquer aux services d'hôtels de priceline.com.
-
Classement des
hôtels (dispositions générales) :
Le système de classement de priceline.com n'est donné qu'à titre
indicatif. Tout comme d'autres systèmes de classement d'hôtels connus,
priceline.com tient compte d'un certain nombre de facteurs pour
évaluer la qualité des hôtels participants, tels que : le confort, les
équipements, la réputation, la marque, d'autres services de classement,
les réactions des clients ayant séjourné à l'hôtel, etc. dans
l'attribution du nombre d'étoiles. Priceline.com étudie attentivement
les hôtels participants et met à jour ses informations périodiquement
afin de garantir la validité de son classement. Nos systèmes de
classement peuvent parfois différer des autres systèmes dont vous êtes
familier. Nous ne garantissons pas que notre système de classement
équivaut ou est en accord avec un autre système et nous nous réservons
le droit de modifier le classement d'un hôtel à tout moment, avec ou
sans préavis.
- Facturation des taxes et
frais :
Pour faciliter la transaction relative à votre Séjour à Forfait, la somme
débitée de votre carte bancaire ou de débit correspondant au prix total du
Forfait comprendra les Taxes et Frais. Ce montant comprend un montant
prévisionnel pour recouvrer le montant que nous versons à l'hôtel dans le
cadre de votre réservation pour les taxes dues par ledit hôtel, y compris,
notamment, les taxes sur les ventes et l'utilisation, les taxes de séjour, les
droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée et/ou autres taxes similaires.
Dans certains pays, le montant des taxes peut également comprendre les frais
de service imposés par le gouvernement ou autres frais non payés directement
aux autorités fiscales mais que l'hôtel a l'obligation légale de collecter. Le
montant pour les taxes versé à l'hôtel dans le cadre de votre réservation peut
différer du montant que nous prévoyons et incluons dans les frais que nous
vous facturons.
Sauf indication
contraire ci-dessous, nous ne sommes pas le distributeur collectant
et remettant les taxes aux autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs
d'hôtels, en tant que distributeurs, incluent toutes les taxes applicables
dans le montant qui nous est facturé et nous payons ce montant directement
aux distributeurs. Nous ne sommes pas co-distributeur du distributeur
auprès duquel nous réservons ou mettons en place les accords de voyage
de notre client. Les taxes, le taux d'imposition ainsi que le type
de taxes applicables varient beaucoup en fonction des pays. Nous n'appliquons
aucun frais de service Priceline pour faciliter votre transaction relative
à votre séjour à forfait.
Pour les transactions
impliquant des hôtels situés dans
certains pays, le montant des Taxes et Frais débité sur votre carte
bancaire ou de débit comprend le paiement d'une taxe supplémentaire
que nous devons collecter puis remettre aux autorités fiscales du pays
et qui correspond à une taxe sur les sommes que nous conservons à
titre de rémunération pour nos services.
En fonction
de la ville et de l'établissement dans lequel vous séjournez, vous pourrez
être amené à payer les montants suivants (i) certains frais de services
obligatoires propres à l'hôtel, par exemple : les taxes de séjour (qui
s'appliquent généralement aux destinations de villégiature et qui peuvent
aller, le cas échéant, de 10 à 40 $ par jour), les frais supplémentaires de
consommation énergétique, les frais de livraison de journaux, les frais de
coffre fort en chambre, les frais touristiques ou les frais de ménage et/ou (ii)
certains frais optionnels accessoires, par exemple : frais de parking, de
minibar, appels téléphoniques, room-service et locations de films, etc. Vous
devrez directement payer ces frais, le cas échéant, à l'hôtel au moment de
votre départ. A votre arrivée, l'hôtel vous demandera une carte bancaire à
titre de garantie de ces frais que vous pourriez engager au cours de votre
séjour. Veuillez contacter l'hôtel directement pour savoir si des frais
s'appliquent et si oui, lesquels.
- Limitations concernant
la partie service de location de véhicules
- Dispositions générales :
Les locations de véhicules proposées sur ce Site sont régies par
les contrats de location standard des sociétés de location de véhicules,
que vous compléterez lorsque vous récupérerez un véhicule.
- Facturation des taxes et
frais :
Pour les
transactions de séjour à forfait impliquant une location de véhicules,
le montant inclut une somme prévisionnelle visant à couvrir les taxes,
redevances et frais supplémentaires dus par le prestataire de location
de véhicules, y compris, notamment, les taxes sur les ventes et
l'utilisation, les droits d'accise, la taxe sur la valeur ajoutée, les
taxes, frais supplémentaires ou redevances d'aéroport ou sur les
immobilisations, et/ou autres taxes, frais supplémentaires ou
redevances similaires. Le montant des Taxes et Frais varie en fonction
d'un certain nombre de facteurs, y compris, notamment, du montant que
vous payez à Priceline et du lieu à partir duquel vous récupérerez le
véhicule auprès de l'agence.
Nous
ne sommes pas le distributeur collectant et remettant les taxes aux
autorités fiscales concernées. Nos fournisseurs de véhicules de location,
en tant que distributeurs, nous facturent toutes les taxes applicables
et nous payons ces montants directement aux distributeurs. Nous ne sommes
pas co-distributeur du distributeur auprès duquel nous réservons ou
mettons en place les accords de voyage de notre client. Les taxes, le
taux d'imposition ainsi que le type de taxes applicables varient beaucoup
en fonction des pays.
- Croisières
Les croisières Priceline
sont proposées à travers un partenariat avec World Travel Holdings,
Inc. (« WTH »). Lorsque vous achetez ou réservez une croisière,
vous êtes soumis aux Conditions Générales de WTH. Veuillez
cliquer ici pour accéder aux Conditions Générales de WTH.
- Assurances voyage
L'assurance voyage
proposée sur notre site est fournie à travers un partenariat avec
Allianz Global Assistance. Lorsque vous
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- Restrictions concernant
les circuits et les attractions
Les limitations
concernant les circuits et attractions suivantes (« Limitations CA »)
s'appliquent aux bons d'échange (« Bons d'Echange ») émis par Priceline à votre
attention (« Vous ») pour une attraction ou un service (« Attraction »)
proposé(e) par un exploitant tiers de ladite Attraction (« Exploitant de
l'Attraction »). Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la
capacité légale de conclure des contrats. Vous serez réputé disposer du pouvoir
d'agir pour le compte de la personne désignée sur le Bon d'Echange et de
l'engager eu égard aux Limitations CA. L'acceptation ou l'utilisation d'un Bon
d'Echange vaudra acceptation par Vous et la personne désignée sur le Bon
d'Echange des présentes Limitations CA.
- Un Bon d'Echange, lorsqu'il
est émis par Priceline et présenté à l'Exploitant d'une Attraction,
permettra à la personne désignée sur le Bon d'Echange, sous réserve
des présentes Limitations CA, d'utiliser l'Attraction comme indiqué
sur le Bon d'Echange. L'Exploitant de l'Attraction vérifiera
l'identité de la personne désignée sur le Bon d'Echange avant
de l'accepter et pourra demander à cette personne une signature.
La personne désignée sur le Bon d'Echange devra présenter une pièce
d'identité officielle avec photo à l'Exploitant de l'Attraction.
L'entrée de l'Attraction sera refusée si le Bon d'Echange et la
pièce d'identité avec photo correspondante ne sont pas fournis à
l'Exploitant de l'Attraction.
- Le Bon d'Echange ne sera
valable qu'aux dates indiquées dessus et expirera au plus tard à
ces dates. Un Bon d'Echange ne sera pas utilisable en dehors des dates
indiquées dessus.
- Lorsque Priceline éditera
un Bon d'Echange, Votre carte bancaire sera immédiatement débitée
du montant intégral. Le prix total facturé s'entend toutes taxes
comprises. Sauf indication contraire, les pourboires et frais accessoires,
tels que les frais de parking, de repas et boissons, ne sont pas compris.
- Un Bon d'Echange ne peut
être utilisé que par la personne désignée dessus. Un Bon d'Echange
n'a aucune valeur monétaire et ne peut être cédé ou transféré,
en tout ou partie.
- L'émission d'un Bon d'Echange
par Priceline est définitive. Une fois émis par Priceline, les Bons
d'Echange ne peuvent faire l'objet de remboursement, crédit, échange
ou annulation. Un Bon d'Echange est comme un billet de banque -
s'il est détruit, perdu ou volé, il ne peut pas être réimprimé,
réémis ni remboursé. Un Bon d'Echange peut être utilisé qu'une
fois seulement et n'est accepté que par l'Exploitant de l'Attraction.
Lorsque Vous achetez un Bon d'Echange, Vous devez vous assurer que
les informations contenues dans ledit Bon d'Echange sont exactes.
- Certaines Attractions ne conviennent
pas à toutes les tranches d'âge ou aux personnes souffrant de certains
problèmes médicaux. L'utilisation d'une Attraction peut être
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